1. Bienvenue

Bienvenue à la Politique sur la protection des renseignements personnels (la « politique ») du site https://capintel.com/ (ou le « site »), exploité par CapIntel Inc. (ci-après désignée « CapIntel », « nous », « nos » et « notre »). Votre vie privée est très importante pour nous. La présente Politique sur la protection des renseignements personnelsexplique comment CapIntel collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels concernant votre utilisation du site et de nos services de comparaison de portefeuille et de fonds (les « services ») ainsi que votre interaction avec ce site et ces services de même que dans le cadre d’autres interactions avec nous.

Nous pouvons modifier certaines parties de la présente politique de temps à autre, alors nous vous invitons à la consulter régulièrement. Nous indiquerons en haut de la présente politique la date de sa dernière mise à jour.

2. Comment collectez-vous les renseignements personnels?

Nous collectons des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous nous fournissez directement des renseignements, par exemple, lorsque vous communiquez avec nous, enregistrez un compte, achetez des services, produisez des rapports ou demandez des renseignements à notre webmestre.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels indirectement auprès de tiers, comme les fournisseurs de services qui traitent les paiements liés à votre abonnement à nos services.

Comme il est indiqué ci-dessous, nous recueillons également des renseignements personnels de vos clients que vous nous fournissez ou que vous nous autorisez à collecter afin de fournir les services (« données de tiers »).

3. Quel genre de renseignements personnels collectez-vous et comment les utilisez-vous?

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels aux fins suivantes :

Renseignements que nous recueillons et utilisons lorsque nous fournissons les services à nos clients :

• Données de tiers (clients de détail) – Nous collectons des renseignements personnels sur les clients de détail de nos clients afin de fournir les services, notamment pour préparer et envoyer des propositions de comparaison de placements, des rapports et des renseignements connexes à nos clients et à leurs clients. Ces renseignements peuvent comprendre le prénom et le nom du client, les fonds de placement du client et tout autre renseignement fourni par nos clients qui pourrait être pertinent pour la prestation des services. Les données de tiers sont stockées par nous et nos fournisseurs de services sur des serveurs situés au Canada. Il incombe à nos clients de fournir tous les avis nécessaires, d’obtenir tous les consentements nécessaires et de se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables en ce qui concerne la collecte, le transfert et l’utilisation de données de tiers par nous pour fournir les services.
• Création et administration de votre compte – Lorsque vous créez un compte sur notre site, nous vous demandons certains renseignements, notamment votre prénom et votre nom de famille, votre adresse électronique d’affaires, votre nom d’entreprise, votre adresse postale et un mot de passe que vous créez. Nous utilisons ces renseignements pour créer et administrer votre compte, y compris pour communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous pouvons aussi recueillir votre photo si vous souhaitez l’inclure dans vos propositions. Nous vous recommandons fortement de ne divulguer votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée (comme des lettres, des appels téléphoniques ou des courriels). Si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte ou d’une utilisation non autorisée de votre compte, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement.
• Application de nos ententes : Nous pouvons surveiller l’utilisation des services par les employés de nos clients ou d’autres utilisateurs autorisés afin de détecter les fraudes, de faire respecter nos conditions d’utilisation, d’appliquer les modalités de nos ententes, ou tel que requis ou autorisé par les lois applicables.
• Comprendre nos clients et améliorer nos services : – Nous pouvons générer des données agrégées non identifiables et utiliser ces renseignements pour surveiller et améliorer les services et nous aider à déterminer les types de produits et de services qui conviennent le mieux à nos clients. Nous pouvons également générer et partager des renseignements agrégés avec nos clients (par exemple, les fonds les plus recherchés sur notre plateforme).
• Services de soutien : Nous pouvons recueillir et utiliser certains renseignements (comme le nom, l’adresse électronique professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et les renseignements sur l’utilisation) lorsque nous fournissons des services de soutien à nos clients par téléphone, par courriel ou dans le cadre des services, et lorsque nous en avons besoin pour administrer, dépanner, améliorer et gérer nos services.

Renseignements que nous recueillons et utilisons par l’entremise de notre site Web et d’autres interactions :

• Visite du site : Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour visiter notre site, mais nous collectons certains renseignements personnels lorsque vous le faites. Veuillez consulter la section « Collectez-vous automatiquement des données techniques, et pourquoi? » plus bas. Vous y trouverez des informations détaillées sur les renseignements personnels que nous collectons lorsque vous visitez notre site et les choix qui s’offrent à vous concernant cette collecte.
• Communications de marketing : Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire pour recevoir nos communications de marketing et promotionnelles, vous inscrire à un webinaire ou télécharger un rapport, une publication ou d’autres ressources, auquel cas nous collectons certains renseignements (comme le prénom et le nom de famille, le nom de l’entreprise, l’adresse électronique professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel). Nous utilisons ces renseignements pour vous envoyer les communications que vous avez demandées. Vous pouvez vous désabonner de nos communications par courriel en tout temps en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de chaque courriel. Vous pouvez également refuser de recevoir des communications de marketing par courriel en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter et soutien sur les produits » ci-dessous. Veuillez noter que vous pouvez continuer à recevoir des communications transactionnelles ou liées à votre compte de notre part.
• Lorsque vous communiquez avec nous – Lorsque vous nous faites part d’un commentaire, d’une question, d’une rétroaction ou d’une plainte, on pourrait vous demander des renseignements permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour nous aider à répondre rapidement à votre question ou à votre plainte. Nous pouvons conserver ces renseignements pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle et nos offres de services.
• Sondages : De temps à autre, nous pourrions vous offrir la possibilité de participer à l’un de nos sondages. L’information obtenue au moyen de nos sondages est utilisée sous forme agrégée et anonymisée. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à comprendre nos utilisateurs et à améliorer notre site.
• Emploi : Si vous postulez un emploi chez nous, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels à votre sujet (comme les informations contenues dans un CV, une lettre de présentation ou tout autre document lié à l’emploi). Nous utilisons ces renseignements pour traiter et évaluer votre candidature et y répondre.

4. Collectez-vous automatiquement des données techniques, et pourquoi?

Comme beaucoup de sites Web, nous collectons automatiquement des données techniques lorsque vous visitez et utilisez notre site.

Adresses IP et données similaires : Nous pouvons collecter votre adresse IP lorsque vous visitez notre site pour nous aider à diagnostiquer les problèmes avec nos ordinateurs centraux, pour administrer le site et le système, pour rapporter des informations agrégées à nos clients et pour vérifier l’utilisation de notre site. Dans des circonstances limitées, nous pouvons utiliser des adresses IP pour nous aider à vérifier que vous êtes admissible aux services et, lorsque nous le jugeons nécessaire, pour faire respecter nos conditions d’utilisation ou pour protéger nos services, notre site, nos utilisateurs, nos clients, les visiteurs du site ou d’autres personnes. Nous recueillons également des renseignements connexes comme les demandes de pages, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre site. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à comprendre l’activité de notre site ainsi qu’à surveiller et à améliorer notre site et nos services.

Témoins et technologies similaires : Nous utilisons des témoins (parfois appelés « cookies »), des scripts, des pixels invisibles, des balises-entités ETag, des balises Web et d’autres technologies semblables sur certaines pages de notre site. Ceux-ci recueillent automatiquement les données d’un visiteur et les transfèrent sur son disque dur. Les témoins nous aident à reconnaître les visiteurs réguliers, à personnaliser le site et les communications et à adapter le contenu en fonction de leurs intérêts particuliers. Nous utilisons également ces technologies pour suivre les tendances et les schémas d’utilisation du site.

• Refus des témoins. Vous êtes toujours libre de configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour refuser les témoins, et vous pouvez les supprimer de votre ordinateur. Si vous refusez les témoins ou les supprimez de votre ordinateur, vous pourrez quand même accéder à notre site, mais vous constaterez peut-être que certaines zones ne fonctionnent pas aussi bien que lorsque les témoins sont activés sur votre système.

Analyses : Nous pouvons utiliser une tierce partie comme Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser de l’information sur les zones visitées sur le site (comme les pages les plus consultées, le temps passé à les consulter, les termes de recherche et autres données sur l’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Pour plus d’informations sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Vous pouvez également obtenir des renseignements supplémentaires sur la confidentialité et la sécurité des données de Google Analytics en consultant les liens suivants: 

• https://policies.google.com/technologies/partner-sites
• https://support.google.com/analytics/topic/2919631

5. Partagez-vous les renseignements personnels?

En pratique, nous ne divulguons, n’échangeons, ne louons, ne vendons ou ne transférons pas de données de tiers, sauf dans les cas prévus dans la présente politique ou dans nos ententes avec nos clients.

Fournisseurs de services : Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des tiers fournisseurs de services qui nous aident à fournir et à administrer le site et nos services. Des tiers peuvent nous aider à fournir des services comme le traitement des paiements, l’hébergement de données, l’envoi de communications et la prestation de services de marketing, d’analyse et de publicité. Ces tiers qui traitent des renseignements personnels en notre nom sont tenus par contrat de protéger les renseignements et d’utiliser uniquement les renseignements qui leur sont fournis aux fins décrites dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Nos fournisseurs de services peuvent être situés au Canada, aux États-Unis ou ailleurs; toutefois, les données de tiers ne sont jamais traitées par des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada.

Partenaires : Il est possible que CapIntel (y compris ses filiales actuelles ou futures, ses coentreprises ou toute combinaison de celles-ci) puisse transférer ou céder des renseignements personnels à la suite ou dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’un transfert d’actifs, d’une faillite, d’une réorganisation, d’une liquidation ou d’une autre opération commerciale ou à la suite ou dans le cadre d’une proposition pour les opérations susmentionnées.

Obligation légale et conformité : Nous-mêmes et nos fournisseurs de services canadiens, américains et étrangers pouvons communiquer des renseignements personnels au gouvernement, aux organismes de réglementation ou d’application de la loi i) en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance valide en droit, ou à une autre organisation à des fins de détection, de suppression ou de prévention de la fraude, ii) si nous croyons que la divulgation est légalement requise, appropriée dans le cadre d’une enquête sur un comportement irrégulier ou illégal en lien avec notre site et nos services, ou iii) selon ce qui pourrait être exigé ou permis par les lois canadiennes, américaines ou autres lois ou procédures légales applicables, qui peuvent inclure l’accès légal par les tribunaux américains ou étrangers, les forces de l’ordre ou d’autres autorités gouvernementales. Les renseignements personnels peuvent également être divulgués au besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice et pour enquêter sur la perte ou le dommage réel ou soupçonné à des personnes ou à des biens, ou pour prévenir cette perte ou ce dommage.

6. Autres sites Web et vos renseignements personnels

Il est possible que d’autres sites Web offrent un lien permettant d’accéder à notre site. De même, notre site peut comporter des liens permettant d’accéder à d’autres sites Web, comme les plateformes de médias sociaux. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une référence aux sites Web liés. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique qu’à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels, et nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels d’autres sites Web de tiers, y compris les sites auxquels vous accédez à partir des liens fournis. Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la politique sur la protection des renseignements personnels d’une autre partie, vous devrez communiquer directement avec cette partie, et nous vous encourageons à le faire.

7. Sécurité, stockage et conservation des renseignements personnels

CapIntel emploie des mesures raisonnables pour protéger et assurer la sécurité des renseignementspersonnels contre l’utilisation, l’accès, la divulgation, la modification, la destruction ou la perte non autorisés.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou pertinent aux fins énumérées dans la présente politique, ou au besoin pour respecter les obligations légales et de conservation applicables et, en ce qui concerne les données de tiers, conformément à nos ententes avec vous.

8. Comment accéder, mettre à jour et modifier vos renseignements

Si nous recevons une demande d’accès ou de mise à jour des renseignements personnels que nous conservons au nom d’un client, nous l’adresserons au client concerné. Nous aiderons nos clients dans la mesure du possible à répondre aux demandes d’accès individuelles.

Sous réserve d’exceptions limitées en vertu des lois applicables, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels dont nous disposons, de les mettre à jour et de les corriger. Vous pouvez demander l’accès, la mise à jour et la correction d’inexactitudes dans vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle en nous envoyant un courriel ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons demander certains renseignements personnels afin de vérifier l’identité de la personne qui cherche à avoir accès à ses dossiers de renseignements personnels.

Si vous avez créé un compte CapIntel, vous pouvez également mettre à jour ou modifier certains renseignements personnels en vous connectant à votre compte.

9. Comment refuser de recevoir des communications promotionnelles

Si vous souhaitez vous désabonner des communications promotionnelles de CapIntel transmises par courriel, vous pouvez le faire d’une des façons suivantes :

• Retirez votre consentement en cliquant sur « Se désabonner » au bas d’un courriel que nous vous envoyons;
• Informez un agent qui a communiqué avec vous par téléphone que vous souhaitez vous désabonner; ou
• Contactez-nous à l’adresse support@capintel.com.

Si vous choisissez de refuser de recevoir de courriels de marketing de notre part, nous pouvons quand même vous envoyer des messages transactionnels et administratifs importants, comme des avis concernant votre compte ou votre abonnement à nos services, ou conformément aux lois applicables.

Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse support@capintel.com pour refuser de partager vos renseignements avec des partenaires commerciaux à des fins de marketing.

10. Nous contacter et soutien sur les produits

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, du traitement des renseignements personnels par nous ou nos fournisseurs de services ou d’autres produits, envoyez-nous un courriel à privacy@capintel.com en inscrivant « Politique sur la protection des renseignements personnels » dans l’objet.

Vous avez encore besoin d’aide? Vous pouvez communiquer avec nous à l’une des adresses suivantes :

Adresse postale

Chief Technology Officer

140 Yonge Street, Suite 200

Toronto, ON

M5C 1X6

Courriel

support@capintel.com

Si vous avez des questions au sujet des renseignements personnels que nous traitons au nom de l’un de nos clients, nous vous encourageons à communiquer d’abord directement avec le client et/ou à passer en revue sa Politique sur la protection des renseignements personnels applicable. Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications de marketing de l’un de nos clients et que vous souhaitez maintenant vous désabonner, veuillez communiquer directement avec le client en question.