Avis de confidentialité à l’attention des candidats
Dernière mise à jour le 8 avril 2024
Cet avis donne des renseignements sur la façon dont CapIntel traite les renseignements personnels qu’elle reçoit lorsque vous postulez à un poste, que vous recommandez un candidat ou que votre candidature est retenue pour un poste à CapIntel.
1. Renseignements que CapIntel recueille à votre sujet
Renseignements que vous communiquez
La présente politique couvre les types de renseignements personnels que CapIntel peut recevoir directement de votre part (qui peuvent inclure des renseignements personnels sensibles, selon le territoire de compétence où vous résidez), notamment :
| Types de renseignements | Exemple |
|---|---|
| Coordonnées | Nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. |
| Date de naissance | Date de naissance. |
| Antécédents professionnels | Copie du CV, références d’employeurs précédents, lettre de présentation, détails des réalisations professionnelles et fonction actuelle ou fonctions précédentes. |
| Documents de vérification de l’identité | Certificat de naissance ou passeport, antécédents de résidence. |
| Renseignements relatifs au droit de travailler dans le pays d’embauche | Copie du passeport ou d’autres pièces d’identité nationales, numéro d’identification délivré par le gouvernement comme le numéro de sécurité sociale aux États-Unis, documents d’autorisation de travail ou visas. |
| Antécédents scolaires | Copie des diplômes ou des certificats obtenus, des relevés de notes de l’université ou d’autres établissements d’enseignement et de l’adhésion à des ordres professionnels. |
| Préférences | Vos préférences de communication à l’avenir concernant d’autres postes susceptibles de vous intéresser. |
| Numéro d’identification nationale et numéro d’identification fiscale | Numéro de sécurité sociale, numéro d’identification fiscale national ou numéros d’identification semblables. |
| Renseignements démographiques | Race ou identité ethnique, identité de genre, orientation sexuelle et handicap. |
| Besoins particuliers ou état de santé et renseignements relatifs aux mesures d’adaptation | Besoins d’aide auditive ou visuelle. |
Renseignements que CapIntel peut recueillir auprès d'autres sources
La liste suivante énumère les types de renseignements personnels que CapIntel peut recevoir de la part d’autres sources (qui peuvent inclure des renseignements personnels sensibles, selon le territoire de compétence où vous résidez), notamment :
| Types de renseignements | Exemple | Source |
|---|---|---|
| Renseignements sur la vérification des antécédents | Emploi antérieur, examen approfondi de la scolarité, vérification des sanctions, antécédents de faillite, antécédents criminels et profils publics (y compris les médias sociaux ou d’autres plateformes en ligne – professionnelles ou personnelles – sur lesquels vous avez un profil accessible au public). | Autorités chargées de l’application de la loi, établissements d’enseignement, fournisseurs de services tiers et médias sociaux ou d’autres plateformes en ligne sur lesquels vous avez un profil accessible au public. |
| Coordonnées, antécédents professionnels et antécédents scolaires du candidat lorsque celui-ci les a volontairement fournis à un tiers | CV du candidat, notes du recruteur prises au cours de la première entrevue avec un candidat. | Agences de recrutement |
| Renseignements accessibles au public, comme des renseignements sur l’expérience professionnelle et d’autres données en ligne | Renseignements sur l’expérience professionnelle et d’autres renseignements, comme votre activité sur des comptes de médias sociaux professionnels ou personnels ou d’autres sites accessibles au public. | Sites accessibles au public |
| Renseignements sur la recommandation | Si vous faites l’objet d’une recommandation, nous traitons les renseignements que la personne qui vous recommande fournit à votre sujet. | Auteur de la recommandation |
2. Utilisation de ces renseignements
Dans le tableau ci-dessous, nous expliquons les raisons professionnelles pour lesquelles CapIntel traite vos renseignements personnels, les renseignements qui sont traités et la base légale sur laquelle CapIntel s’appuie pour le faire (dans la mesure où la loi applicable exige une base légale pour traiter des renseignements personnels).
| Types de renseignements | Utilisation | Justification légale (s’il y a lieu) |
|---|---|---|
| Coordonnées, renseignements relatifs au droit de travailler dans le pays d’embauche, préférences | Communiquer avec vous pendant le processus de recrutement | Nécessité précontractuelle; intérêt légitime à communiquer avec les candidats potentiels |
| Coordonnées, renseignements relatifs au droit de travailler dans le pays d’embauche, préférences | Communiquer avec vous au sujet des postes à pourvoir susceptibles de vous intéresser | Intérêt légitime à communiquer les nouvelles occasions aux candidats potentiels |
| Coordonnées | Organiser l’envoi d’un ordinateur portable ou d’un téléphone cellulaire à un candidat avant son premier jour de travail | Intérêt légitime à fournir aux futurs employés l’équipement de travail indispensable à l’accomplissement de leurs tâches |
| Coordonnées, antécédents professionnels, renseignements relatifs au droit de travailler dans le pays d’embauche, antécédents scolaires | Évaluer vos attributs, vos qualifications et vos compétences pour déterminer si vous êtes admissible au poste | Intérêt légitime à déterminer les compétences et les qualifications d’un candidat |
| Coordonnées, antécédents professionnels, renseignements relatifs au droit de travailler dans le pays d’embauche, antécédents scolaires | Préparer les entrevues ou les entretiens de présélection | Intérêt légitime à repérer les candidats qualifiés pour les postes à pourvoir |
| Coordonnées, documents de vérification de l’identité, date de naissance, numéro d’identification nationale et numéro d’identification fiscale, antécédents scolaires et tous renseignements ou toute activité dans les profils de médias sociaux (professionnels ou personnels) accessibles au public | Effectuer une vérification des antécédents lorsque la loi le permet et que ces vérifications sont jugées pertinentes pour le poste | Intérêts légitimes (ou consentement dans la mesure où la loi l’exige) |
| Renseignements relatifs au droit de travailler dans le pays d’embauche | Vérifier l’autorisation d’emploi et l’admissibilité dans le pays d’embauche | Respect d’une obligation légale (c.-à-d. s’assurer qu’un employé a le droit de travailler en vertu des lois applicables) |
| Renseignements personnels traités par CapIntel qui sont énumérés dans le présent document | Faciliter la recherche interne, l’analyse et la production de rapports internes, y compris la recherche, l’analyse et la production de rapports concernant la diversité et l’inclusion, les besoins en talents de l’entreprise, la planification des activités et l’amélioration des processus de recrutement | Intérêt légitime pour le reste des renseignements abordés dans le présent avis à l’attention des candidats; consentement dans la mesure où la loi l’exige |
| Renseignements démographiques | Évaluer nos efforts en matière de diversité et d’appartenance | Consentement dans la mesure où la loi l’exige |
Les candidats peuvent choisir d’indiquer eux-mêmes leur race ou leur identité ethnique, leur identité de genre, leur orientation sexuelle, leur âge et leur handicap. Ces réponses nous aideront à évaluer nos efforts en matière de diversité et d’appartenance. Vous n’êtes pas obligés de répondre à ces questions, et si vous le faites, vos réponses ne seront pas reliées à votre nom ou à votre demande d’emploi, la personne chargée du recrutement qui examine votre candidature ne pourra pas les voir et elles n’auront aucune incidence sur votre demande d’emploi. Si vous avez des questions sur la collecte ou l’utilisation de ces renseignements, veuillez écrire à tande@capintel.com.
3. Quand et à qui vos renseignements sont communiqués
CapIntel a recours à un certain nombre d’outils et de fournisseurs de services tiers pour pouvoir fonctionner et réaliser les objectifs professionnels énumérés ci-dessus. Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements à ces fournisseurs de services pour appuyer ces efforts, ainsi qu’à d’autres tiers. Par exemple, nous pouvons communiquer vos renseignements à :
| Fournisseurs de services | Objectif | Types de données |
|---|---|---|
| Autres entités du groupe CapIntel | Fournir des services et une assistance au sein du groupe CapIntel à des fins de recrutement et d’intégration. | Coordonnées, renseignements relatifs au droit de travailler dans le pays d’embauche. |
| Greenhouse | Lorsque vous postulez à un poste, que vous recommandez un candidat ou que votre candidature est retenue pour un poste à CapIntel, vos renseignements sont conservés dans Greenhouse, conformément à la politique de confidentialité de Greenhouse. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer votre candidature au poste affiché. Nous conservons également ces renseignements et pouvons les utiliser dans le cadre de votre candidature à de futurs postes ou pour vous proposer de futurs postes qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser compte tenu de vos antécédents. | Coordonnées, antécédents professionnels, renseignements relatifs au droit de travailler dans le pays d’embauche, antécédents scolaires, attentes salariales potentielles, notes prises dans le cadre de la prise de références, notes d’entrevue, antécédents de demande d’emploi (candidats internes/externes), données sur la diversité (anonymisées/accès restreint, recueillies pendant ou après la candidature et conservées dans Greenhouse). |
| Fetcher | Trouver des candidats. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer votre candidature au poste affiché. Nous conservons également ces renseignements et pouvons les utiliser dans le cadre de votre candidature à de futurs postes ou pour vous proposer de futurs postes qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser compte tenu de vos antécédents. | Coordonnées, antécédents professionnels, renseignements relatifs au droit de travailler dans le pays d’embauche, antécédents scolaires. |
| Autres tiers | CapIntel pourrait également communiquer vos renseignements décrits dans la section « Renseignements que CapIntel recueille à votre sujet » ci-dessus aux organismes de réglementation, aux autorités chargées de l’application de la loi, à d’autres organismes gouvernementaux, à des partenaires du secteur et à nos conseillers si nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de : répondre conformément aux lois ou règlements applicables à des ordonnances du tribunal, à une procédure judiciaire ou aux demandes du gouvernement. Par exemple, les communiquer à des organismes de réglementation, à des autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres organismes gouvernementaux en réponse à des demandes légales ou les communiquer à des parties à un litige civil conformément à des ordonnances de tribunaux; protéger les droits, les biens et la sécurité de notre entreprise, de nos employés ou d’autres personnes; notamment pour prévenir le décès ou des lésions corporelles imminentes. Par exemple, les communiquer à des autorités chargées de l’application de la loi dans des situations d’urgence où nous apprenons que la vie d’une personne est en danger. | Coordonnées, antécédents professionnels, antécédents scolaires, NAS, adresses antérieures (fournis à des fins de vérifications sociales et des antécédents au moyen de Certn) – recueillis et vus par un tiers, mais que CapIntel n’a pas reçus. |
Lorsque nous communiquons vos renseignements à des fournisseurs de services tiers, nous essayons de nous assurer, sur le plan tant technique que contractuel, qu’ils les protégeront comme nous le faisons.
Dans certaines circonstances, nous pouvons aussi être légalement tenus de communiquer des informations à des tiers, par exemple si nous recevons une ordonnance d’un tribunal ou une citation à comparaître qui nous oblige à communiquer des renseignements aux autorités chargées de l’application de la loi.
CapIntel ne vend pas les renseignements personnels des candidats, et ne les communique pas non plus à des fins de publicité comportementale inter-contexte.
4. Durée de conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, notamment pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, pour respecter nos obligations juridiques et lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire. Lorsque nous n’avons aucune raison professionnelle légitime de traiter vos renseignements, nous les supprimons ou les anonymisons.
5. Droit de rectification et de suppression
Vous avez le droit :
- de corriger et de mettre à jour vos renseignements personnels et de demander à accéder à vos renseignements personnels et aux renseignements concernant le traitement de vos renseignements personnels;
- de demander la rectification des renseignements personnels vous concernant et que nous détenons;
- de nous demander de cesser ou de suspendre le traitement de vos renseignements personnels;
- de nous demander de supprimer vos renseignements personnels;
- de nous demander de transférer vos renseignements personnels à un autre fournisseur de services;
- de nous demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels (y compris de limiter l’utilisation de renseignements personnels sensibles, s’il y a lieu);
- de vous opposer à certaines activités de traitement (p. ex., les activités de profilage fondées sur nos intérêts légitimes, la prise de décision automatisée, etc.);
- de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre territoire de compétence.
Lorsque CapIntel a obtenu votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, la loi applicable vous autorise à retirer votre consentement en tout temps avec effet futur. Si vous retirez votre consentement, 1) le caractère licite des traitements effectués par CapIntel avant le retrait ou 2) le traitement continu par CapIntel d’une partie ou de la totalité de vos renseignements personnels en vertu d’autres fondements juridiques, s’il y a lieu, ne seront pas invalidés.
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de faciliter l’exercice de vos droits relatifs aux renseignements personnels ou de vous permettre de les exercer, et que nous pouvons donc vous demander certains renseignements lorsque vous soumettez de telles demandes. En vertu des lois applicables, vous pouvez également soumettre des demandes de renseignements personnels par l’entremise d’un agent autorisé, auquel cas nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l’authenticité de la demande et l’autorisation de l’agent à agir en votre nom.
Si vous avez des questions sur la façon dont nous utilisons ou traitons vos renseignements, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux renseignements personnels (s’il y a lieu), veuillez écrire à tande@capintel.com.
6. Comment nous joindre
Si vous souhaitez poser une questionsur la façon dont nous traitons vos données personnelles, faire une demande ouformuler une plainte à ce sujet, veuillez écrire à tande@capintel.com.
